Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2015-188

du 27-02-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : exportation de produits carnés vers la Chine à partir du 1er mars 2015

(Télécharger le PDF (183ko))

RESUME : Un nouveau certificat officiel négocié pour les produits carnés autorisés à destination de la Chine CN VIA JAN 15 est mis en œuvre à partir du 1er mars 2015. Cette note de service a pour objectif d'informer sur les points particuliers de mise en œuvre de ce nouveau certificat sanitaire.

DGAL/SDASEI

bureau export pays tiers

Note de service

DGAL/SDASEI/2015-188

Publiée le 28-02-2015


date limite de réponse : 01-03-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.

Modifie :
DGAL/MCSI/N2008-8002

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 05-03-2015.