Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2015-188
du 27-02-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : exportation de produits carnés vers la Chine à partir du 1er mars 2015
RESUME : Un nouveau certificat officiel négocié pour les produits carnés autorisés à destination de la Chine CN VIA JAN 15 est mis en œuvre à partir du 1er mars 2015. Cette note de service a pour objectif d'informer sur les points particuliers de mise en œuvre de ce nouveau certificat sanitaire.
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DGAL/SDASEI bureau export pays tiers
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Note de service DGAL/SDASEI/2015-188 Publiée le 28-02-2015 |
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date limite de réponse : 01-03-2015 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Modifie : |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 05-03-2015.