Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-216

du 05-03-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Désignation des vétérinaires mandatés en apiculture et pathologies apicoles.

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RESUME : Les orientations validées en termes de gouvernance sanitaire à l’issue des états généraux du sanitaires doivent s’appliquer également dans la filière apicole. La présente note a pour objet de demander aux Préfets de désigner des vétérinaires mandatés pour intervenir sur des sujets de police sanitaire affectant les colonies d’abeilles. La menace d’Aethina tumida sur le cheptel apicole français nécessite la mise en place dans les meilleurs délais de ce mandatement.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2015-216

Publiée le 10-03-2015


date limite de réponse : 15-04-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2016-233

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDPP / DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 12-03-2015.