Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2015-222

du 05-03-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Soutien à l'investissement des CUMA.

(Télécharger le PDF (77ko))

RESUME : Cette note présente les conditions de remplacement du dispositif des prêts bonifiés aux CUMA par une aide à l'investissement des CUMA à partir du 1er mai 2015.

DGPAAT/SDEA

Bureau du crédit et de l'assurance

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1506585J

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2015-222

Publiée le 11-03-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPAAT/SDEA/2015-241

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de régions et de départements  DRAAF  DDT(M)  DAF  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 12-03-2015.