Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2015-237

du 13-03-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Redevance pour agrément des établissements du secteur de l’alimentation animale

(Télécharger le PDF (272ko))

RESUME : Cette note de service actualise les modalités de déclaration et de paiement de la redevance due par les établissements agréés du secteur de l’alimentation animale

DGAL/SDPRAT

Bureau du pilotage du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»

Note de service

DGAL/SDPRAT/2015-237

Publiée le 14-03-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/SDPPST/N2010-8251


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08700 - Domaines transversaux et administratifs
05700 - Santé et protection animales
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 19-03-2015.