Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-238

du 13-03-2015
Statut : Caduque


OBJET : Transmission par les DDTM du bilan de l'attribution de l'agrément zoosanitaire individuel des centres de purification et des centres d’expédition de coquillages disposant déjà d’un agrément sanitaire, pour mise à jour de SIGAL par la DGAL

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RESUME : L'objet de la présente LDL est de faire, d'ici le 28 février 2015, le bilan de la procédure d’attribution des agréments zoosanitaires individuels des centres de purification et des centres d'expéditions disposant déjà au 15 décembre 2014 d'un agrément sanitaire. Cette mise à jour devait être réalisée avant le 31 janvier 2015 conformément à la note de service DGAL/SDSPA/2014-1005 du 15 décembre 2014. Suite à ce bilan, une mise à jour automatique de cette autorisation sous Sigal sera mise en œuvre mi-mars sur les ateliers concernés.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1506812N

Note de service

DGAL/SDSPA/2015-238

Publiée le 14-03-2015

Date de fin de validité : 30-06-2015
date limite de réponse : 24-03-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  DD(cs)PP (volet SIGAL uniquement)  Pour information : Préfets, DRAAF, DPMA, DIRM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 19-03-2015.