Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2015-240

du 05-03-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Distribution des prêts bonifiés à l'installation en 2015 : dispositions transitoires.

(Télécharger le PDF (82ko))

RESUME : Cette note précise les conditions de reprise de la distribution des prêts bonifiés à l'installation en 2015.

DGPAAT/SDEA

Bureau du crédit et de l'assurance

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1506893J

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2015-240

Publiée le 13-03-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDEA/2015-174


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP  Etablissements de crédit

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 19-03-2015.