Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2015-250

du 12-03-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Financement des opérations réalisées par les SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) pour la période 2014-2015.

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RESUME : La présente note définit les opérations des SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) qui sont éligibles à des concours de l'Etat au titre de la campagne 2014-2015 et précise le calendrier arrêté pour la transmission des dossiers.

DGPAAT/SDEA

Bureau des statuts et des structures (BSS).

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1506971J

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2015-250

Publiée le 17-03-2015

Date de fin de validité : 31-03-2016
date limite de réponse : 31-03-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDPE/2016-346

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Madame la directrice de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France  Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Monsieur le directeur général délégué de l'Agence de services et de paiement

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00600 - Statuts et structures
Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Cette instruction est parue au sommaire du 19-03-2015.