Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPAL/2015-273

du 18-03-2015
Statut : Abrogee


OBJET : modification de la note de service DGAL/SDPPST/N2009-8157 du 03 juin 2009 relative à l’appel à candidature pour la mise à jour de la liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie des aliments.

(Télécharger le PDF (253ko))

RESUME : cette note supprime la possibilité de déposer de nouvelles demandes d’agréments, pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire, après la date limite de candidatures.

DGAL/SDPAL

Bureau de l'évaluation scientifique, de la recherche et des laboratoires

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1507614N

Note de service

DGAL/SDPAL/2015-273

Publiée le 24-03-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDPPST/N2009-8157

Est abrogée par :
DGAL/SDPAL/2017-324

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08500 - Laboratoires

Cette instruction est parue au sommaire du 26-03-2015.