Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPAL/2015-273
du 18-03-2015
Statut : Abrogee
OBJET : modification de la note de service DGAL/SDPPST/N2009-8157 du 03 juin 2009 relative à l’appel à candidature pour la mise à jour de la liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie des aliments.
(Télécharger le PDF (253ko))
RESUME : cette note supprime la possibilité de déposer de nouvelles demandes d’agréments, pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire, après la date limite de candidatures.
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DGAL/SDPAL Bureau de l'évaluation scientifique, de la recherche et des laboratoires Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1507614N |
Note de service DGAL/SDPAL/2015-273 Publiée le 24-03-2015 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Modifie :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08500 - Laboratoires
Cette instruction est parue au sommaire du 26-03-2015.
