Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2015-292

du 20-03-2015
Statut : Abrogee


OBJET : inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime pour les milieux aquatiques.

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RESUME : la présente note a pour objet la mise à jour de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation permettant de réduire les zones non traitées en bordures des cours d'eau.

DGAL/SDQPV

bureau de la biovigilance, des biotechnologies et de la qualité des végétaux

Note de service

DGAL/SDQPV/2015-292

Publiée le 27-03-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQPV/N2012-8203


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDQPV/2016-275

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM  DDPP  DD(CS)PP  IRSTEA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05300 - Qualité et protection des végétaux
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 02-04-2015.