Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/2015-292
du 20-03-2015
Statut : Abrogee
OBJET : inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime pour les milieux aquatiques.
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RESUME : la présente note a pour objet la mise à jour de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation permettant de réduire les zones non traitées en bordures des cours d'eau.
DGAL/SDQPV bureau de la biovigilance, des biotechnologies et de la qualité des végétaux
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Note de service DGAL/SDQPV/2015-292 Publiée le 27-03-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/SRAL DAAF/SALIM DDPP DD(CS)PP IRSTEA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05300 - Qualité et protection des végétaux
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto
Cette instruction est parue au sommaire du 02-04-2015.