Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2015-31

du 14-01-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements publics (période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014).

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RESUME : La présente note de service a pour objet de fixer les modalités de recueil des propositions d'indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salisssants (ITII) effectués par les agents affectés au sein des services déconcentrés et des établissements publics, à accorder pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014.

SG/SRH/SDMEC

Bureau de gestion des personnels de catégorie B et C

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2015-31

Publiée le 14-01-2015

Date de fin de validité : 20-02-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDMEC/2015-730

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DREAL  DDT(M)  DD(CS)PP  Etablissements d'enseignement agricole  Etablissements publics  IGAPS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 15-01-2015.