Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2015-34

du 14-01-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Exportation de grumes vers des pays tiers via la Belgique

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RESUME : La certification phytosanitaire à l'exportation de grumes vers des pays tiers a été modifiée en Belgique ce qui a un impact sur les exportations d'origine française. A partir du 15 janvier 2015, les autorités belges délivreront le certificat phytosanitaire sur la base d'un DIPIC émis par les autorités officielles du pays d'origine. Vous délivrerez le DIPIC à la demande de l'exportateur.

DGAL/SDASEI

Bureau Exportation Pays Tiers

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2015-34

Publiée le 15-01-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2015.