Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2015-342

du 13-04-2015
Statut : Caduque


OBJET : ALGERIE : rappel des règles concernant le transport des animaux issus de cheptels qualifiés A vis-à-vis de l'IBR depuis leur exploitation d'origine jusqu'à leur arrivée en Algérie.

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RESUME : Cette note demande que les règles citées en objet soient rappelées aux services du port de Sète et aux opérateurs concernés.

DGAL/SDASEI

Bureau de l'exportation pays tiers

Note de service

DGAL/SDASEI/2015-342

Publiée le 15-04-2015

Date de fin de validité : 15-05-2015
date limite de réponse : 30-04-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP 34

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 16-04-2015.