Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2015-349

du 14-04-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en oeuvre de l'indemnité différentielle temporaire (IDT) dans les directions départementales interministérielles au titre de l'année 2014.

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RESUME : La présente note à pour objet de définir les modalités de mise en oeuvre de l'indemnité différentielle temporaire, dûe au titre de l'année 2014.

SG/SRH/SDMEC

Bureau du Pilote National de la Paie

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2015-349

Publiée le 15-04-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDMEC/2016-183

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  RAPS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 16-04-2015.