Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2015-362

du 16-04-2015
Statut : Caduque


OBJET : Handicap – recensement des dépenses 2014 réalisées auprès du secteur protégé ou pour l’accessibilité.

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RESUME :

SG/SRH/SDDPRS

BASS / secteur handicap

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2015-362

Publiée le 16-04-2015

Date de fin de validité : 31-07-2015
date limite de réponse : 31-07-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF, DAAF  Établissements publics de l'enseignement supérieur  Établissements de l'enseignement technique agricole public  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10400 - Administration et organisation générale des services

Cette instruction est parue au sommaire du 16-04-2015.