Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2015-380

du 10-04-2015
Statut : Caduque


OBJET : Recensement national pour l'année 2014 des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).

(Télécharger le PDF (179ko))

RESUME : Collecte au niveau national des données nécessaires pour déterminer le nombre de groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) agréés et apprécier leur fonctionnement au niveau départemental.

DGPAAT/SDEA

Bureau des statuts et des structures

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1508808

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2015-380

Publiée le 22-04-2015

Date de fin de validité : 30-05-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00600 - Statuts et structures
Chapitre III : Groupements agricoles d'exploitation en commun
Codes

Cette instruction est parue au sommaire du 23-04-2015.