Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2015-383

du 17-04-2015
Statut : Caduque


OBJET : Proposition d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2016.

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC

CEIGIPEF

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2015-383

Publiée le 22-04-2015

Date de fin de validité : 31-12-2015
date limite de réponse : 31-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Madame et Messieurs les préfets de régions : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile de France, Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile de France, Direction régionale et interdépartementale de l’habitat et du logement d’Ile de France.  Madame et Messieurs les préfets de départements : Directeurs départementaux interministérielsMinistère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie : Monsieur le secrétaire général, Monsieur le vice-président du conseil général de l'environnement et développement durable, Mesdames et Messieurs les directeurs généraux, les directeurs et chefs de service d'administration centrale, Mesdames et Messieurs les chefs de services déconcentrés, Mesdames et messieurs les chefs de service à compétence nationale, Mesdames et messieurs les directeurs généraux des établissement publics.  Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt : Madame la secrétaire général, Monsieur le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, Mesdames et Messieurs les directeurs généraux, les directeurs et chefs de service d'administration centrale, Mesdames et Messieurs les chefs de services déconcentrés, Mesdames et Messieurs les chefs de service à compétence nationale, Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des établissements publics.  Autres ministères : Ministère des affaires étrangères et du développement international, Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Ministère de la justice, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère du logement et de l'égalité des territoires, Ministère de l'intérieur, Ministère des outre-mer, Ministère de la défense, Ministère de la culture et de la communication, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat, et de la fonction publique.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09600 - Avancement

Cette instruction est parue au sommaire du 23-04-2015.