Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2015-397

du 23-04-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Liste des établissements tunisiens autorisés pour l'exportation vers la France d'escargots de terre vivants destinés à la consommation humaine

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RESUME : Liste des établissements tunisiens autorisés pour l'exportation vers la France d'escargots de terre vivants destinés à la consommation humaine

DGAL/SDASEI

SIVEP

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2015-397

Publiée le 24-04-2015


date limite de réponse : 24-04-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2017-254

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PIF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08100 - Contrôles à l'importation

Cette instruction est parue au sommaire du 30-04-2015.