Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDDRC/2015-414

du 29-04-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Création d'un dispositif de soutien financier aux projets de promotion ou d'information au bénéfice des producteurs d'équidés.

(Télécharger le PDF (79ko))

RESUME : Un soutien financier est mis en place pour les projets de promotion, de formation ou d'information des organisation nationales exerçant leur action au bénéfice des éleveurs d'équins et asins. Ces organisations peuvent prendre connaissance des actions et dépenses soutenues et déposer leur candidature auprès de l’Institut Français du Cheval et de l'Equitation.

DGPAAT/SDDRC

BChIC

Instruction technique

DGPAAT/SDDRC/2015-414

Publiée le 30-04-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDFCB/2017-141

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02300 - Politique du cheval
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 30-04-2015.