Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2015-428

du 05-05-2015
Statut : Caduque


OBJET : rapport 2014 de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS).

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RESUME :

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2015-428

Publiée le 06-05-2015

Date de fin de validité : 31-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2014-321


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-DAAF-SRFD-SFD  Hauts commissariats de la République des COM  Établissements publics et privés sous contrat d’enseignement agricole  Etablissements publics et privés sous contrat d'enseignement supérieur agricole  Fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organisations responsables d'établissements d'enseignement agricole privés  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole
03600 - Les actions en faveur de la santé, de l'hygiène et de la sécurité des élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 07-05-2015.