Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2015-430

du 04-05-2015
Statut : Caduque


OBJET : Lancement d'un appel à propositions dans le cadre du réseau rural national.

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RESUME : Dans le cadre du réseau rural national, les trois co-pilotes (MAAF,CGET, ARF) lancent un appel à propositions "mobilisation collective pour le développement rural". Cet AAP a vocation à soutenir l'émergence et le fonctionnement de projets de coopération, prenant la forme de réseaux d'acteurs du développement rural à l'échelle nationale ou inter-régionale, positionnés sur l'une des cinq thématiques prioritaires retenues par l'assemblée générale pour 2015.

DGPE/SDPE

Bureau des actions territoriales et services aux collectivités territoriales

Instruction technique

DGPE/SDPE/2015-430

Publiée le 06-05-2015

Date de fin de validité : 31-12-2020
date limite de réponse : 19-06-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/SDPE/2015-539

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  ASP  ARF  CGET

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02100 - Développement rural 2014- 2020

Cette instruction est parue au sommaire du 07-05-2015.