Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2015-439

du 11-05-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2015 - Addendum à l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-318

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RESUME : L'objet de cette instruction technique est d'apporter une correction à l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-318 du 02/04/2015

DGPE/SDPAC

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1510545J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2015-439

Publiée le 12-05-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDEA/2015-318

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  ASP  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 14-05-2015.