Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2015-510

du 09-06-2015
Statut : Caduque


OBJET : enquête de recensement relative aux Projets d'Accueil Individualisé

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RESUME :

DGER/SDPFE

Bureau de la scolaire, étudiante et de l'insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2015-510

Publiée le 10-06-2015

Date de fin de validité : 31-08-2015
date limite de réponse : 13-07-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-DAAF-SRFD-SFD  EPLEFPA  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Unions fédératives des établissements privés d'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03400 - Insertion, décrochage

Cette instruction est parue au sommaire du 11-06-2015.