Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2015-539

du 17-06-2015
Statut : Caduque


OBJET : Lancement d'un appel à propositions dans le cadre du réseau rural national.

(Télécharger le PDF (120ko))

RESUME : L’instruction technique DGPE/SDPE/2015-430 relative au lancement d’un appel à propositions « mobilisation collective pour le développement rural » est complétée pour préciser la composition du dossier à déposer avant l’échéance de réponse à cet appel à propositions.

DGPE/SDPE

Bureau des actions territoriales et services aux collectivités territoriales

Instruction technique

DGPE/SDPE/2015-539

Publiée le 19-06-2015

Date de fin de validité : 31-12-2020
date limite de réponse : 31-07-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDPE/2015-430

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  ASP  ARF  CGET

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02100 - Développement rural 2014- 2020

Cette instruction est parue au sommaire du 25-06-2015.