Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2015-548

du 18-06-2015
Statut : Rectifiee


OBJET : Instruction technique relative à l'aide à l'assurance récolte 2014

(Télécharger le PDF (266ko))

RESUME : Dans le cadre du bilan de santé de la PAC et à compter de 2010, l'aide à l'assurance récolte fait partie des aides du premier pilier. La présente instruction technique précise les conditions de mise en oeuvre de cette mesure en 2014.

DGPE/SDC

Bureau Gestion des risques

Instruction technique

DGPE/SDC/2015-548

Publiée le 24-06-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 02-07-2015


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture
00730 - Gestion des risques et des crises
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 25-06-2015.