Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-553

du 23-06-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Bilan de l'opération protection animale vacances 2014.

(Télécharger le PDF (534ko))

RESUME : La présente note de service dresse le bilan des actions menées dans le cadre de l'opération protection animale vacances (OPAV) qui s'est déroulée en 2014 du 15 juin au 15 septembre et du 1er au 31 décembre. Ce bilan a été établi sur la base d'extractions du système général d'information de la DGAL (SIGAL).

DGAL/SDSPA

Bureau de la protection animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2015-553

Publiée le 27-06-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 02-07-2015.