Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2015-56

du 14-01-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan fruits et légumes - Soutien aux producteurs de fruits et légumes rencontrant une situation financière difficile. Prolongation des délais de transmission.

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RESUME : La présente instruction annule et remplace l'instruction du 20 novembre 2014 relative au plan fruits et légumes. Elle a principalement pour objet de décaler de deux mois le délai de souscription des prêts de trésorerie et de prolonger les délais de transmission à FranceAgriMer des dossiers relatifs aux deux dispositifs du plan fruits et légumes (FAC et prêts de trésorerie). Elle a également pour objet de modifier le critère de baisse du chiffre d'affaires. Les aides sont créées au titre du règlement cité ci-après dans les textes de référence.

DGPAAT/SDEA

Bureau du crédit et de l'assurance

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1431059J

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2015-56

Publiée le 21-01-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDEA/2014-921

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  Directeur Général de FranceAgriMer

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2015.