Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2015-596

du 16-07-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Recueil des propositions de modulation de primes pour 2015.

(Télécharger le PDF (204ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet d'expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation des primes pour la campagne 2015.

SG/SRH/SDMEC

Bureau du pilote national de la paie

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2015-596

Publiée le 16-07-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDMEC/2014-631


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MAAF : Administration centrale, services déconcentrés et établissements d'enseignements agricole  MEDDE : Administration centrale et services déconcentrés  Pour information :  RAPS  IRSTEA  IGN  ANSES  IFCE  ODEADOM, ASP, FAM, INAO  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 16-07-2015.