Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDOE/2015-60

du 21-01-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Orientations pour l'année 2015 du dispositif d'aide aux opérations immatérielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) et à l'animation des pôles de compétitivité financée sur le programme 154, action 11-02, du budget du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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RESUME : La présente note de service précise les modalités de sélection et de mise en œuvre des projets d'opérations immatérielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) et de financement de l'animation des pôles de compétitivité au titre de l'année 2015.

DGPAAT/SDOE

Bureau des industries agroalimentaires

Note de service

DGPAAT/SDOE/2015-60

Publiée le 22-01-2015

Date de fin de validité : 31-12-2015
date limite de réponse : 31-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDC/2016-499

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Préfets de région

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01400 - Stratégie agro-alimentaire

Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2015.