Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2015-613

du 21-07-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : RUSSIE : pré-notification des re-exportations de végétaux et produits végétaux soumis à embargo

(Télécharger le PDF (303ko))

RESUME : Les autorités phytosanitaires russes ont demandé la mise en place d'une prénotification des certificats de ré-exportation lorsque des produits originaires de pays tiers soumis à l'embargo du 6 août 2014 sont certifiés en France. Lors de la délivrance de certificats de ré-exportation vers la Russie, vous informerez l'exportateur de cette obligation.

DGAL/SDASEI

Bureau Exportation Pays Tiers

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2015-613

Publiée le 22-07-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 23-07-2015.