Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-62

du 19-01-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2015 - Dispositions spécifiques.

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RESUME : La présente note détaille le plan de surveillance et de controle à mettre en oeuvre pour la recherche de contaminants, produits ou substances indésirables et interdites dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale pour l'année 2015.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1502014N

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2015-62

Publiée le 23-01-2015


date limite de réponse : 01-02-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2016-110

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF sauf Corse  DRIAAF  DDCSPP et DDPP (sauf Corse)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 29-01-2015.