Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2015-625

du 21-07-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction des demandes d’aides à l’installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposées à partir du 1er janvier 2015 – Complément relatif à la mise en place des prêts bonifiés

(Télécharger le PDF (164ko))

RESUME : La présente instruction technique a pour objet de compléter l’instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-330 du 9 avril 2015 en précisant les modalités de mise en place des prêts bonifiés.

DGPE/SDC

Bureau du Financement des Entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1517733J

Instruction technique

DGPE/SDC/2015-625

Publiée le 21-07-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDEA/2015-330

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/SDC/2016-880

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP  APCA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 3 : Les prêts à moyen terme spéciaux. (Articles D343-13 à D343-16)

Cette instruction est parue au sommaire du 23-07-2015.