Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2015-626

du 21-07-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositions relatives à la mise en place des prêts bonifiés à compter du 1er janvier 2015, pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d’une décision des aides à l’installation antérieure au 31/12/14

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet de préciser les modalités de mise en place des prêts bonifiés à compter du 1er janvier 2015, relevant de décisions d’aides à l’installation antérieures au 31/12/14. La mise en place de ces prêts relève des conditions transitoires entre les programmes de développement rural 2007-2013 et les programmes de développement rural régionaux 2014-2020.

DGPE/SDC

Bureau du Financement des Entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1517730J

Instruction technique

DGPE/SDC/2015-626

Publiée le 21-07-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/SDC/2016-881

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP  APCA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 3 : Les prêts à moyen terme spéciaux. (Articles D343-13 à D343-16)

Cette instruction est parue au sommaire du 23-07-2015.