Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2015-642

du 23-07-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Instruction technique concernant la règlementation relative à la reconnaissance des OP et AOP dans le secteur des fruits et légumes

(Télécharger le PDF (607ko))

RESUME : La présente instruction technique a pour objet la reconnaissance des organisations de producteurs (OP) et des associations d’organisations de producteurs (AOP) dans le secteur des fruits et légumes.

DGPE/SDC

Bureau Relations économiques et statuts des entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1518169J

Instruction technique

DGPE/SDC/2015-642

Publiée le 24-07-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDC/2019-216

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  FAM (Unité PO)  ODEADOM  DGPE

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01600 - Organisation économique

Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2015.