Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2015-649

du 27-07-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Contrôle renforcé sur les mouvements d'animaux en provenance de zones réglementées vis-à-vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO)

(Télécharger le PDF (500ko))

RESUME : Le risque de diffusion de la fièvre catarrhale ovine (FCO) est élevé en Europe, il est impératif de s'en prémunir pour éviter l'introduction de la FCO en France continentale. C'est particulièrement important alors que de nombreux ovins d'abattage vont être introduits en France dans la perspective de la fête de l'Aïd. Par conséquent, des mesures de contrôles renforcées des animaux en provenance de zones réglementées doivent être mises en place. Cette note rappelle le contexte épidémiologique de la FCO ainsi que la réglementation encadrant les mouvements d'animaux en provenance de zones réglementées. Elle précise également la conduite à tenir vis-à-vis de ces animaux en terme de contrôle des certificats TRACES et de contrôle à l'abattoir.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements d'abattage et de découpe Service des actions sanitaires en production primaire Sous-direction de la santé et de protection animales Bureau de la santé animale Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2015-649

Publiée le 29-07-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2015.