Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAJ/MIPDIJ/2015-652

du 28-07-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Recensement annuel des provisions pour litiges 2015. Contentieux pour risques financiers lourds supérieurs ou égaux à 100 000 €

(Télécharger le PDF (174ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de recensement des provisions pour litiges en vue de l’établissement de l’inventaire 2015

SG/SAJ/MIPDIJ

Note de service

SG/SAJ/MIPDIJ/2015-652

Publiée le 10-08-2015

Date de fin de validité : 30-11-2015
date limite de réponse : 06-11-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SAJ/SDDACPJC/2014-558


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les préfets de région  Mesdames et Messieurs les préfets de département  Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Mesdames et Messieurs les directeurs de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt  Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux des territoires et directeurs départementaux des territoires et de la mer  Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la protection des popiulations et directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10600 - Gestion et organisation budgétaire et comptable

Cette instruction est parue au sommaire du 13-08-2015.