Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2015-660

du 29-07-2015
Statut : Caduque


OBJET : Campagne de primes relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés d'administration et les secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Cette note de service ne s’applique pas au corps des administrateurs civils pour l’année 2015.

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC

Bureau du Pilote National de la Paie

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2015-660

Publiée le 29-07-2015

Date de fin de validité : 29-07-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Établissements d’enseignement technique et supérieur agricole  Autres administrations ou établissements publics de l'État où des attachés et des SA du MAAF sont affectés en position normale d'activité (notamment MEDDE)  Établissements publics   RAPS (pour information)  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2015.