Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2015-681

du 03-08-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Comptes épargne-temps des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

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RESUME : La présente note de service a pour objet d'appliquer le droit commun à la gestion des comptes épargne temps des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA)

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2015-681

Publiée le 04-08-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
Cette instruction est à diffusion limitée.
SG/SRH/SDDPRS/N2008-1214
DGER/SDEDC/N2008-2119

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements d'enseignement agricole  Administration centrale

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 06-08-2015.