Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPAL/2015-713

du 12-08-2015
Statut : Rectifiee


OBJET : Modifications des conditions d'appel à candidatures pour des agréments en santé animale

(Télécharger le PDF (666ko))

RESUME : cette note supprime la possibilité de déposer de nouvelles demandes d’agréments, pour la réalisation des analyses officielles citées en objet, après les dates limites de candidatures.

DGAL/SDPAL

Bureau de l'évaluation scientifique, de la recherche et des laboratoires

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1519830N

Note de service

DGAL/SDPAL/2015-713

Publiée le 15-08-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDPPST/N2010-8069
DGAL/SDPPST/N2010-8150
DGAL/SDPPST/N2010-8167
DGAL/SDPRAT/N2013-8130
DGAL/SDPPST/N2010-8058
Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 20-08-2015


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08500 - Laboratoires

Cette instruction est parue au sommaire du 20-08-2015.