Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2015-732

du 26-08-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux fonctionnaires, agents contractuels et apprentis du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt – année 2015

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RESUME : Définition des modalités de paiement des heures de nuit pour les agents titulaires ou contractuels et les apprentis du ministère de l'agriculture – année 2015

SG/SRH/SDMEC

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2015-732

Publiée le 27-08-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDMEC/2016-874

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF SG  DDI SG

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 27-08-2015.