Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SASFL/SDLP/2015-751

du 08-09-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ETE 2016

(Télécharger le PDF (193ko))

RESUME : Conditions de transport par voie aérienne des personnels du Ministère de l'Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt bénéficiaires d'une prise en charge des frais de voyage dans le cadre de congés dits "congés bonifiés" pendant la période du 1er avril au 31 octobre 2016.

SG/SASFL/SDLP

Bureau des moyens logistiques

Note de service

SG/SASFL/SDLP/2015-751

Publiée le 08-09-2015

Date de fin de validité : 17-11-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SAFSL/SDLP/2017-158

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Aministration centrale  Etablissements d'enseignement

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 10-09-2015.