Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2015-752

du 01-09-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : modalités de reconnaissance et de suivi du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF)

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RESUME : la présente instruction technique précise les modalités de reconnaissance et de suivi des groupements d'interêt économique et environnemental forestier (GIEEF) créés par l'article 69 de la loi n°2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF).

DGPE/SDFCB

Bureau réglementation et opérateurs forestiers

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1520937J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2015-752

Publiée le 09-09-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  Copie :  CNPF  DDTM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées

Cette instruction est parue au sommaire du 10-09-2015.