Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2015-752

du 01-09-2015
Statut : Abrogee


OBJET : modalités de reconnaissance et de suivi du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF)

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RESUME : la présente instruction technique précise les modalités de reconnaissance et de suivi des groupements d'interêt économique et environnemental forestier (GIEEF) créés par l'article 69 de la loi n°2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF).

DGPE/SDFCB

Bureau réglementation et opérateurs forestiers

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1520937J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2015-752

Publiée le 09-09-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDFCB/2020-568

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  Copie :  CNPF  DDTM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées

Cette instruction est parue au sommaire du 10-09-2015.