Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-76

du 16-01-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Rappel sur l’application de la visite sanitaire avicole 2013/2014 et 2015

(Télécharger le PDF (81ko))

RESUME : La visite sanitaire avicole est rendue obligatoire par l’arrêté du 26 juin 2013. Cette note demande aux services déconcentrées de rappeler à chaque éleveur soumis à la visite sanitaire avicole 2013/2014 et 2015 de faire parvenir une copie du plus récent compte-rendu de visite au(x) service(s) d'inspection de l' (des) abattoir(s) auquel(s) il envoie des volailles conformément à l’article 7 de l’arrêté cité ci-dessus. Cet envoi n’est nécessaire qu'une fois par service d'inspection et par compte-rendu.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2015-76

Publiée le 28-01-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2016-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DD(CS)PP  DAAF : Martinique, Guyane, Réunion, Guadeloupe  DRAAF : (suivi d'exécution A)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 29-01-2015.