Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2015-782

du 16-09-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en place des différents conseils au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

(Télécharger le PDF (191ko))

RESUME : La présente circulaire annule et remplace les circulaires DGER/SDACE/C2001-2013 du 30 octobre 2001 et DGER/SDEDCS/SDPOFE/C2013-2011 du 17 septembre 2013. Elle présente en les actualisant les différents conseils de l’EPLEFPA, en précisant leur composition et les modalités de désignation de leurs membres.

DGER/SDEDC

Bureau des projets et de l'organisation des établissements (BPOE)

Note de service

DGER/SDEDC/2015-782

Publiée le 16-09-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDCS/SDPFOFE/C2013-2011


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDEDC/2015-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Haut commissariat de la république des COM  EPLEFPA-EPN

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 17-09-2015.