Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SASFL/SDLP/2015-794

du 21-09-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Règles d’affectation et d’utilisation des véhicules de fonction et des véhicules de service au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

(Télécharger le PDF (150ko))

RESUME : Par circulaire n° 5767/SG du 16 février 2015 relative à la mutualisation et à l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’État et des opérateurs, le Premier ministre a rappelé les règles applicables à l’utilisation des véhicules des services de l’État. La présente instruction concerne l’attribution individuelle des véhicules au titre des fonctions exercées y compris leur utilisation privative et leur fiscalisation, ainsi que l’utilisation des véhicules de service.

SG/SASFL/SDLP

Bureau des moyens logistiques (BML)

Note de service

SG/SASFL/SDLP/2015-794

Publiée le 23-09-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SAFSL/SDLP/2017-568

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Cabinet du ministre  M. le Vice-président du CGAAER  Mmes et MM. les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale  Mmes et MM. les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Pour information : Mme et MM. les préfets de région

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
11200 - Politiques immobilières et logistiques
10300 - Administration du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 24-09-2015.