Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2015-807

du 12-11-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Congélation des denrées animales ou d'origine animale

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RESUME : Cette note donne des lignes directrices en matière de congélation des denrées animales ou d'origine animale dans les établissements agréés. Elle précise les obligations des opérateurs en ce qui concerne la provenance des produits, les délais de congélation, l'étiquetage et les obligations des opérateurs en matière de transmission des informations relatives aux denrées congelées.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution Bureau des établissements d'abattage et de découpe Bureau des produits de la mer et d'eau douce Bureau d'appui à la surveillance et à la chaîne alimentaire

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2015-807

Publiée le 14-11-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/N2013-8083


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP  DD(CS)PP  DAAF  DRAAF  DTAM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande
07500 - Froid : transport et entreposage
06300 - Denrées

Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2015.