Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2015-827

du 30-09-2015
Statut : Abrogee


OBJET : demandes de principe des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2016

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RESUME : Résumé : Préparation du mouvement, demande de principe, personnel, rentrée scolaire 2016 Cette note a pour objet de présenter les modalités de recueil des demandes de principe (DDP) des personnels affectés au sein de l'enseignement agricole technique public : les DDP permettent de déterminer la liste des postes qui seront vacants ou susceptibles d'être vacants à la rentrée scolaire 2016 et annexés à la note de service Mobilité de décembre 2015.

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de mobilité

DGER/SDEDC/2015-827

Publiée le 01-10-2015

Date de fin de validité : 12-10-2015
date limite de réponse : 07-10-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/2015-815


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDEDC/2017-950

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et messieurs les directeurs régionaux et directeurs de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;  Mesdames et messieurs les chefs des services régionaux de la formation et du développement et chefs des services de la formation et du développement ;  Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie - direction des affaires maritimes (bureau GM2) ;  Madame la directrice de l’école nationale de formation agronomique ;  Madame et messieurs les directeurs des établissements de l'enseignement supérieur ;  Mesdames et messieurs les directeurs des établissements publics locaux d'enseignement agricole et des lycées maritimes

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
04700 - Dotation et conventionnement

Cette instruction est parue au sommaire du 08-10-2015.