Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-843

du 06-10-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Statuts sanitaires des compartiments et zones aquacoles

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RESUME : Cette note explicite les notions de compartiments et de zones aquacoles, décrit les différents statuts sanitaires pour les poissons, détaille les modalités d'acquisition et de maintien du statut sanitaire indemne vis-à-vis d'un danger sanitaire de première catégorie pour les animaux aquatiques et précise comment compléter le dossier de déclaration de statut indemne qui sera transmis à la DGAL.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1523586N

Note de service

DGAL/SDSPA/2015-843

Publiée le 06-10-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/N2011-8043
Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 08-10-2015.