Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2015-860

du 13-10-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : mise en place des différents conseils au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

(Télécharger le PDF (192ko))

RESUME : la note de service présente en les actualisant les différents conseils de l’EPLEFPA, en précisant leur composition et les modalités de désignation de leurs membres.

DGER/SDEDC

Bureau des projets et de l'organisation des établissements (BPOE)

Note de service

DGER/SDEDC/2015-860

Publiée le 14-10-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/2015-782


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF- DAAF  Haut commissariat de la République des COM  EPLEFPA - EPN

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 15-10-2015.