Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2015-864

du 14-10-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : guide d’imputation comptable – programme 143 "Enseignement technique agricole".

(Télécharger le PDF (152ko))

RESUME : la présente note de service a pour objet de définir le cadre des imputations comptables des dépenses portées par le programme 143 "Enseignement technique agricole ".

DGER/MAPAT

Note de service

DGER/MAPAT/2015-864

Publiée le 14-10-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture, et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Direction de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement de Nouvelle-Calédonie  Direction du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis et Futuna  Direction des actions de l’Etat de Polynésie Française

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 15-10-2015.