Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-884

du 09-10-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Agrément des groupements au titre des articles L. 5143-6 à L. 5143-8 du code de la santé publique (pharmacie vétérinaire).

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RESUME : En complément de la note de service DGAL/SDSPA/N2007-8240 du 20 septembre 2007, cette note précise le fonctionnement des commissions régionales de la pharmacie vétérinaire (CRPV) visées à l’article L.5143-7 du code de la santé publique et à l’instruction de la demande d’agrément, ainsi que les règles concernant l’achat, la détention et la délivrance par les groupements agréés de médicaments vétérinaires ne nécessitant pas d’être inscrits sur la liste positive. Elle détaille le rôle possible du technicien sanitaire apicole dans les groupements apicoles.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2015-884

Publiée le 23-12-2015


date limite de réponse : 21-10-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
Cette instruction est à diffusion limitée.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2017-588

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DDCSPP  DAAF  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 24-12-2015.